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Walid Merouani, Chercheur au CREAD : La solution serait d’étendre la sécurité sociale aux travailleurs informels

 

Samira Imadalou, le Mardi 6 mai 2014

 

-Selon vous, quel est l’impact des revalorisations annuelles des pensions de retraite sur le pouvoir d’achat des retraités ?

La revalorisation annuelle des pensions est une opération usuelle de la caisse nationale des retraites, elle se produit chaque année pour adapter les pensions à l’augmentation générale des prix des différents produits. Cette augmentation devrait d’ailleurs être indexée au taux d’inflation. Ce qui n’est pas forcément le cas en réalité. On devrait peut-être s’interroger sur le chiffre de 12%. Sur quelle base il a été décidé, et serait-il le taux de revalorisation optimal ?

L’impact de la revalorisation des pensions sur les conditions de vie des retraités sera certes positif. Puisque c’est un revenu direct qui se voit augmenté. Du coup, les retraités vont se permettre une consommation plus imiportante des biens et services sur le marché. Néanmoins, il reste toujours des petites pensions qu’il faudrait booster davantage, avec des taux de revalorisation plus imiportants. Les augmentations des salaires de 2010 (avec effet rétroactif à partir de 2008) a créé une inégalité flagrante entre un retraité qui est parti à la retraite en 2007 et le retraité du même secteur et de la même fonction qui partirait en retraite après 2013. Il serait plus correct d’indexer les revalorisations des pensions aux salaires d’équilibre sur le marché du travail ou du moins sur le salaire moyen.

Il serait difficile de se prononcer sur l’ampleur de l’impact des revalorisations des pensions ou de le quantifier. Cela nécessite des données pointues et des méthodes statistiques plutôt sophistiquées. Il faudrait bien observer la situation des retraités avant et après la revalorisation.

-Serait-il possible de continuer à revaloriser les pensions si la création de richesses ne suit pas, sachant que ce sont les cotisations qui financent la CNR ?

Le financement des revalorisations des pensions est supporté en totalité par le budget de l’Etat ; cela remettrait en cause le principe de contribution du système algérien de retraite. Ce dernier, géré par répartition, devrait être financé par les cotisations des travailleurs. L’Etat dans son budget social consacre annuellement une ligne de programme contenant des transferts à la caisse nationale des retraites. Le problème avec ce type de financement se pose du moment que ces transferts proviennent de la rente pétrolière qui est appelée à s’épuiser dans le futur. Cela donnerait une inégalité intergénérationnelle en défaveur des générations futures.

L’impact de ce type de financement par le budget de l’Etat ne va pas se ressentir dans l’immédiat, mais il pourrait constituer un problème futur qui serait plus coûteux sauf si on le résout dès à présent. La rente pétrolière étant une ressource non pérenne, la solution serait d’étendre la sécurité sociale aux travailleurs informels. Cette solution aurait un double effet : un effet immédiat sur les ressources des caisses de sécurité sociale, notamment celle des retraites CNR, et un effet différé qui va se voir lorsque les actuels travailleurs atteindront l’âge de la retraite, ils pourront prétendre à une pension de retraite qui leur permettra de continuer le reste de leur vie dans la dignité et indépendamment des dispositifs de solidarité. Cela donnera une meilleure cohésion sociale dans la société algérienne.

-Justement, l’emploi informel continue à prédominer...

Selon l’enquête emploi de l’ONS de 2011, 46% de la population occupée ne cotise pas à la sécurité sociale. Plus de 20% des salariés ne s’acquittent pas de leurs cotisations sociales. Ce chiffre surestimerait la part des cotisants, si on sait que les bénéficiaires des dispositifs de promotion de l’emploi ne cotisent pas pour la retraite (ils sont couverts juste pour le risque maladie, accident de travail et maladie professionnelle). Dans le secteur privé, le taux de couverture sociale est beaucoup plus bas puisque seuls 25% des occupée déclarent ne pas être affiliés à la sécurité sociale (ONS, 2011, enquête emploi). Les salariés non affiliés se trouvent en dehors du système de sécurité sociale et de retraite par choix ou par exclusion.

En effet, les non affiliés pourraient être myopes et déprécient le futur avec des taux très imiportants (préférence pour le présent ou la vie au jour le jour), ce qui ne les incite pas à penser à leur retraite future. Ces travailleurs non affiliés n’accepteront pas de payer cette cotisation (qu’ils trouvent assez élevée). Des méthodes sont mises en place pour relever les fonctions d’utilité des travailleurs et d’en calculer la prime de risque qu’ils seront prêts à payer pour se couvrir contre le risque vieillesse. Ces deux variables (prime de risque et taux de dépréciation du futur) pourraient donner des idées aux pouvoirs publics s’ils envisagent de faire des réformes paramétriques de changement du taux de cotisation ou de prestation.

Une autre catégorie de salariés se trouvent victimes de l’individualisme de leurs employeurs qui ne voudront pas les déclarer à la sécurité sociale afin d’éviter des charges sociale patronales.La théorie sentiments moraux (Adam Smith, 1759) ainsi que plusieurs études qui ont suivi montrent que l’individu pourrait avoir un certain altruisme pour les autres personnes de la société. Des méthodes ont été développées au sein du CREAD sur la base d’une large littérature qui permet de relever le comportement pro-social des employeurs et de connaître combien ces employeurs pourraient sacrifier de leur revenu pour mettre leurs employés dans une situation meilleure (les déclarer à la sécurité sociale). Cela serait utile si on voudrait changer la charge patronale dans le cadre d’une réforme paramétrique. Ceci étant dit, il y aurait une autre catégorie des travailleurs qui ne voudraient aucun contrat avec le système de sécurité sociale et choisissent de faire «cavalier seul».

Ces réflexions se font pour des réformes qui permettraient d’étendre la sécurité sociale à tous les travailleurs, c’est pour cet objectif que luttent les institutions internationales (Bureau international du travail et Banque mondiale). Même si on baissait légèrement les taux de cotisation, la loi des grands nombres (Caire 2002) montre que l’augmentation du nombre d’assurés a un effet négatif sur la probabilité de déficit des caisses d’assurance.

-A votre avis, comment optimiser les ressources de la CNR et aller vers un système de retraite performant ?

Les caisses de retraite ne sont pas faites pour être excédentaires, mais pour prendre en charge une population qui a longtemps été active et qui s’est sacrifiée pour la formation de la génération d’aujourd’hui. Par ailleurs, d’autres auteurs considèrent les retraités comme des consommateurs imiportants pouvant participer à travers leur consommation à la relance de la machine productive d’une économie à la manière keynésienne. Pour répondre à votre question, oui il faut qu’on continue de booster les retraites tout en optimisant le recouvrement des cotisations.

Par ailleurs, l’architecture du système algérien de retraite serait incomplète avec un régime unique géré par répartition. Il faudrait peut-être revenir à la théorie des trois piliers. Pour instituer deux autres piliers au système algérien de retraite pouvant gérer les retraites de catégories particulières sur le marché du travail. En observant les systèmes de retraite dans les pays voisins (Maroc et Tunisie), on s’aperçoit qu’on sépare entre le régime de retraite du secteur privé et le régime du secteur public. En Algérie, on sépare entre le régime des salariés et des non salariés. Alors que la dichotomie dans le marché du travail est tout autre. Les travailleurs du secteur public sont tous affiliés à la sécurité sociale, alors que dans le secteur privé le taux de couverture sociale ne dépasse pas les 26%. Cela nous interpelle sur la cohérence de l’architecture institutionnelle du système algérien de sécurité sociale.

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