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Le système algérien de protection sociale : entre Bismarckien et Beveridgien

 

Walid MEROUANI
Nacer-Eddine HAMMOUDA
Claire EL MOUDDEN

 

Résumé

Les systèmes de protection sociale tels qu’ils sont connus aujourd’hui sont issus de l’évolution des systèmes bismarckien et beveridgien. Le premier basé sur le principe d’assurance a vu le jour en Allemagne en 1883, le second basé sur le principe d’assistance a été crée par Beveridge en Grande Bretagne en 1941. Ce dernier était financé principalement par l’impôt et avait comme objectif de couvrir la plus grande partie de la population contre les risques sociaux. Nous proposons dans notre travail de caractériser le système algérien de protection sociale à partir de ces deux types de systèmes.
En Algérie, le système de sécurité sociale a été fondé en 1949 sur le principe de l’assurance. L'accès au système était destiné aux travailleurs en contre partie de prélèvements sur leurs salaires. Le système était corporatiste-conservateur (Esping Anderson, 1990) de doctrine bismarckienne. Il a vu plusieurs réformes de l’indépendance à nos jours. Des lois visant à étendre la couverture sociale à une plus large partie de la population ont été introduites dans le système. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont créé d’autres composantes dans le système de protection sociale à coté du système d’assurance en place depuis 1949. Cela donna un changement de nature du système algérien de protection sociale. Dans ce travail nous allons étudier le système algérien de protection sociale dans sa globalité et essayer de lui accorder selon son architecture institutio-nnelle actuelle un cadre doctrinal cohérent (les prestations résiduelles et la primauté accordée au marché et à la lutte contre la pauvreté ; les assurances sociales et la protection des catégories professionnelles ; les prestations universelles et la recherche de l’égalité). Cette grille de lecture permet d’identifier les traits d’un système national dans son ensemble et dégager les tendances lourdes de son évolution. Celles-ci ne peuvent être dégagées par des analyses sectorielles (maladie, vieillesse …etc.).
Par ailleurs, sur le plan économique, le passage de l’économie planifiée à l’économie de marché et la difficulté pour l’Etat d’atteindre le plein emploi ont permis l’apparition de certaines formes d’activités informelles sur le marché du travail. 41,8% de la population occupée ne sont pas affiliés à la sécurité sociale (ONS , 2014). Cette population ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales, mais elle profite de la gratuité des soins d’où la partie universaliste du système algérien de protection sociale.
Nous exploiterons les données de la comptabilité nationale pour évaluer les recettes du système de protection sociale en provenance du marché du travail (cotisations des travailleurs) et les recettes en provenance du budget de l’Etat. L’évolution de ces agrégats pourrait constituer un indicateur de la typologie du système algérien de protection sociale.

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