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La question foncière au Maghreb : la longue marche vers la privatisation

 

Omar BESSAOUD

 

Résumé

Le Maghreb précolonial offre un exemple singulier de modes d’accès à la propriété ou à la possession du sol; un faisceau de droits sur la terre découlait de l’appartenance à la communauté, et le droit musulman autant que la coutume, le orf et/ou usages locaux déterminaient les modalités d’appropriation et de jouissance. La colonisation française, avec sa volonté de réduire les statuts et de les organiser autour de la notion de propriété privée moderne - immatriculée et cadastrée - introduira les ruptures les plus radicales dans les rapports juridiques de propriété. La politique d’unification des statuts fonciers autour du domaine de l’Etat et de la propriété melk sera poursuivie par d’autres moyens et d’autres objectifs par les Etats indépendants du Maghreb. A une étape de refondation du domaine privé de l’Etat et de réformes agraires, succède des politiques foncières libérales. La terre va alors changer de main et les processus d’individualisation des terres collectives et de privatisation des terres publiques vont prendre une dimension nouvelle au cours de ces dernières décennies. La forte intégration de la ressource foncière dans des dynamiques de marché – outre les risques environnementaux - se fait toutefois au prix d’un bouleversement social des campagnes et d’une perte de contrôle sur les terres par une fraction paupérisée de la paysannerie.

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