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Nacer-Eddine Hammouda, Directeur de recherche au CREAD : Adosser les aides monétaires au système de sécurité sociale

Contribution publiée dans "El Watan", le 08/06/2015

 

Pour Nacer-Eddine Hammouda, directeur de recherche au CREAD (Centre de recherche en économie appliquée au développement), continuer à subventionner les céréales est incohérent avec la nouvelle politique de «Consommons algérien» dans la mesure où une grande part est imiportée.

 

Pour notre chercheur, seule l’utilisation de techniques de micro-simulation pourrait aider à la prise de décision en matière de politique sociale.

Différentes analyses montrent que les couches les plus démunies sont oubliées du système des subventions. Qu’en pensez-vous ?

Il n’est pas juste de dire que les couches démunies — encore faudrait-il les définir — soient oubliées du système des subventions mais plutôt qu’il est inéquitable, du moins dans sa forme actuelle. Généralement, ces conclusions se font sur la base d’enquêtes sur la consommation des ménages. Ces enquêtes sont réalisées en Algérie tous les dix ans environ.

La dernière en date remonte à 2011/2012. Les principaux résultats ont été rendus publics par l’ONS, mais la question des subventions n’y figure pas. Le dilemme que révèlent les différentes études de par le monde est que la part des produits subventionnés dans le budget des moins nantis est plus élevée que celle des plus nantis ; par contre, en valeur absolue les plus riches en consomment beaucoup plus que les plus pauvres.

Est-il facile de cibler les populations à subventionner ?

Le problème du ciblage des populations les plus vulnérables n’est pas aisé faute d’une identification statistique précise et unique de la population. Nous pensons qu’il faudrait adosser les aides monétaires au système de sécurité sociale en mettant en place une branche famille (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, aides aux handicapés, aides au logement, etc.) aux côtés des branches déjà existantes (maladie, chômage et vieillesse). En effet, notre système de sécurité sociale dispose déjà d’un numéro d’assuré.

De plus, ces fichiers devraient être mis en relation avec ceux de la direction générale des impôts, des Domaines, de Sonelgaz et de la Seaal. Il existe des cas où le ciblage ne pose aucun problème comme celui des étudiants, mais malgré cela leurs restauration, transport et hébergement continuent à être subventionnés massivement.

N’est-il pas plus équitable de reverser une partie ou la totalité des budgets alloués aux subventions sous forme de bourses en se basant sur des critères sociaux ?

Si l’Etat devait toucher au système des subventions, quelles seraient les aides à abandonner ?

Incontestablement celles dont ne bénéficie pas l’ensemble de la population ou que les moins nantis en soient exclus. Prenons par exemple le cas des carburants : les bénéficiaires sont essentiellement les ménages motorisés et qui ne représentent qu’un tiers des ménages, et de plus parmi les plus aisés. Sans parler de l’exportation illégale de ces produits du fait d’un différentiel de prix des deux côtés des frontières. La logique voudrait que ce soit le transport public qui soit subventionné dans la mesure où ce sont les plus pauvres qui l’utilisent. D’ailleurs, cela pourrait améliorer l’accessibilité aux services publics de base (éducation, santé, etc.) aux populations rurales.
L’autre exemple édifiant est celui des céréales : continuer à les subventionner est incohérent avec la nouvelle politique de «Consommons algérien» dans la mesure où une grande part est imiportée et ne permet pas de donner un signal fort pour un changement du modèle de consommation.

En effet, cette forme de subvention maintiendra la surconsommation de céréales (environ deux quintaux par personne et par an) et donc notre dépendance alimentaire, en plus du fort gaspillage, en particulier du pain. Il faudrait aussi revisiter l’ensemble des tarifications (électricité, gaz naturel, eau) dans la mesure où ces biens et services bénéficient à ceux rattachés aux différents réseaux ayant nécessité de gros investissements sur fonds publics et dont sont exclues les zones entières parmi les plus pauvres et où réside une population parmi les plus démunies.

Seule l’utilisation de techniques de micro-simulation pourrait aider à la prise de décision en matière de politique sociale, en particulier d’étudier l’impact de changements en matière de subvention aux prix à la consommation sur les différentes catégories de population. Ce travail nécessite l’utilisation des micro-données des enquêtes sur la consommation ou les niveaux de vie des ménages. Les centres et les laboratoires de recherche en économie appliquée devraient contribuer plus activement à ce type de travaux.

Dans la conjoncture actuelle, est-ce que cette solution est faisable vu l’impact social que cela engendrerait ?

Effectivement, et du fait du maintien des prix des produits subventionnés aux mêmes niveaux pendant plusieurs années, la distorsion avec les autres prix s’est accrue et dans ce cas toute suppression des subventions aura un effet probablement négatif sur le climat social. L’éventualité de toute suppression de subvention ne pourrait se faire que graduellement, car même si ce sont les plus riches qui profitent le plus des subventions, ce seront les plus démunis qui pâtiront le plus de leur suppression.

Un débat serein sur la traçabilité des différentes formes de subventions et sur les transferts sociaux de façon plus générale devrait être ouvert sans exclusive. Les aspects de distribution des revenus et de la politique fiscale sont à prendre en considération pour assurer une vision plus cohérente de la société et de l’économie algériennes.

 

Samira Imadalou

 

 

 

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